Comment sont payés les dividendes des SCPI ?

Businessman, Kaufmann, Money, EuroSouhaitez-vous percevoir des revenus complémentaires sous forme de loyers issus de l’immobilier ? Et si vous investissiez en SCPI ? Les sociétés civiles de placement immobilier ont en effet vocation à distribuer les fruits de la mise en location d’un parc d’immeubles : ce sont les dividendes. Ceux-ci sont répartis entre tous les investisseurs ayant souscrit à ces supports, aussi connus sous l’appellation de pierre-papier.

 

Qu’est-ce que les dividendes d’une SCPI ?

Ce sont les revenus fonciers qui proviennent des loyers et auxquels la société de gestion déduit certaines charges et provisions avant leur distribution auprès des associés. Les charges sont par exemple les frais relatifs à la recherche des immeubles qui constituent le patrimoine, ainsi que les dépenses liées à la gestion administrative et locative.

Quant aux réserves, celles-ci constituent un matelas de sécurité et sont le RAN et les PGE. Le report à nouveau (RAN) est une réserve financière qui sera affectée au maintien du fonctionnement de la SCPI en cas de période tendue telle que l’absence de paiement de loyers par une importante partie des locataires. Les provisions pour gros entretiens (PGE) sont prélevées à partir des loyers avant leur conversion en dividendes.

 

Le calcul des dividendes

C’est sur la base de la quote-part que repose le calcul. La quote-part est déterminée en fonction du montant investi par le souscripteur. Le montant net des loyers, déduit de tous les prélèvements, constitue alors la base en tenant compte de ladite quote-part.

Les plus-values, c’est-à-dire les gains réalisés au moment de la revente immobilière de la SCPI, sont également distribuées et intégrées dans les dividendes. Par ailleurs, notons que ces derniers sont considérés dans le calcul du nouveau taux de distribution ; le calcul considère en particulier le montant brut avant prélèvements.

 

Le paiement des dividendes

Le montant distribué sur l’année N-1 est généralement mentionné sur la fiche technique de la SCPI, pour une meilleure visibilité, il s’agit d’un indicateur à considérer avant d’investir. Toujours est-il que les dividendes ne constituent pas un marqueur de performance, à la différence du taux de distribution et du taux d’occupation, ou encore de la capitalisation.

C’est la société de gestion qui détermine la fréquence des versements. Celle-ci est de 3 mois pour la majorité des SCPI, mais certaines d’entre elles optent pour la distribution mensuelle. À noter toutefois que ces revenus peuvent subir une variation en ce qui concerne non seulement le montant, mais aussi la périodicité. Par exemple, en cas de période de crise, la décision de ne pas verser les dividendes peut être prise au moment de l’assemblée générale des associés, notamment pour les SCPI en difficulté ou celles n’ayant pas réalisé les provisions pour risque. Quant à la variation du montant, il est fonction du niveau des loyers versés par les locataires, en plus des éventuels prélèvements réalisés par la société de gestion en lien avec le fonctionnement de la SCPI, comme mentionné plus haut.

 

Quelle fiscalité pour les dividendes ?

Chaque investisseur est tenu de déclarer ses dividendes qui sont considérés comme des revenus fonciers. Ainsi, ils sont imposés suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont également concernés par les prélèvements sociaux de 17.2%. Deux régimes s’appliquent : soit celui du micro foncier, soit celui du réel d’imposition. Cela en fonction du montant des revenus fonciers annuels, qui sont inférieurs ou supérieurs à 15 000 euros.

À retenir que la fiscalité n’est pas la même pour les dividendes perçus en France et ceux provenant de l’étranger. Le but est d’éviter une double imposition en se renseignant à l’avance et en s’enquérant de l’existence d’une convention fiscale bilatérale. De plus, la fiscalité étrangère est moins contraignante, notamment avec l’exonération de prélèvements sociaux.

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